Le parcours du projet de loi

Récemment j’ai appris quel était le parcours d’un projet de loi. Un projet de loi est un texte du premier ministre. En revanche, une proposition de loi est, elle, écrite par le Parlement, les députés ou des sénateurs.

Le projet/proposition de loi est d’abord lu par des commissions qui sont des spécialistes du sujet (architecture, écologie …), pour donner le premier texte soit au Sénat soit à l’Assemblée nationale. La première assemblée en discute, modifie le texte ou l’accepte et l’envoie à l’autre assemblée, qui à son tour la lit, l’analyse et ,l’accepte ou non.

Mais supposons que cette loi ne soit pas acceptée, elle retourne de nouveau à l’autre assemblée pour une relecture et est renvoyé à l’autre assemblée : c’est ce qu’on appelle la navette parlementaire.

La loi doit être acceptée à la virgule près ! Si la navette parlementaire échoue à trouver un compromis cette loi va donc dans ce qu’on appelle une commissions paritaire, c’est à dire qu’elle se retrouve dans un endroits ou 7 sénateurs/sénatrices et 7 député(e)s vont discuter ensemble de la loi et essayer de parvenir à un accord. Si la loi n’est toujours pas acceptée, cette fois le dernier mot est pour l’Assemblée nationale.

Ensuite il y a la promulgation de la loi, qui est signée par le Président de la République, puis elle doit être publiée dans le journal officiel et enfin cette loi est appliquée.

Ludmila

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