Droit de manifester, trouble à l’ordre public ? Retour sur un défilé néonazi

Le samedi 6 mai, deux jours pile avant la commémoration de la fin de la seconde guerre mondiale, un défilé constitué de néonazis a manifesté dans les rues de Paris avec des symboles d’extrême droite comme par exemple la croix celtique ou le salut nazi qui a été fait par beaucoup de manifestants.

Ces personnes ont manifesté en honneur de Sébastien Deyzieu, un militant d’extrême droite proche du GUD (GUD : Groupe union défense, un groupe étudiant d’extrême droite connu pour sa violence, très actif dans les années 1970), mort accidentèlement en 1994 après une course-poursuite avec la police. La manifestation avait pour point d’arrivée la rue de Chartreux (VIème arrondissement) où est mort ce militant.

Cette manifestation, très relayée par les médias et les réseaux sociaux a choqué un grand nombre de gens et de personnalités politiques qui trouvaient cette manifestation honteuse et on a pu se demander comment un préfet pouvait autoriser une chose pareille. Comment et pourquoi ?

« Moi, je n’autorise pas des manifestations, elles sont déclarées et j’ai la possibilité de les interdire. Ce n’est pas tout à fait la même chose. Ce n’est pas parce qu’on n’interdit pas une manifestation qu’on la cautionne », a déclaré Laurent Nunez, le préfet, au micro de Quotidien. « Il y a des conditions juridiques (pour l’interdire). Il faut que cette manifestation soit susceptible de créer des troubles à l’ordre public : des dégradations, des violences, des affrontements entre personnes… » 

Cette déclaration interroge donc sur ce que l’on entend par « trouble à l’ordre public« 

Selon Wikipédia, le trouble à l’ordre public peut survenir :

  • du fait d’une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), (tapage diurne, tapage nocturne) ;
  • d’actes collectifs, comme des manifestations ou des émeutes et, plus particulièrement en droit français d’attroupements (art 431-3 du Code Pénal). Il s’agit d’apprécier au cas par cas [c’est nous qui soulignons] dans quelle mesure la manifestation est éligible au droit de réunion en donnant ou non un « permis de manifester ».

On ne conteste évidemment pas le droit de manifester, c’est le traitement de ce « au cas par cas » qui semble parfois compliqué à comprendre : des casserolades ont pu être interdites tandis que des faschistes ont pu défiler.

En ce qui concerne la manifestation du 6 mai, des troubles de l’ordre public n’étaient-ils pas envisageables étant donné la présence de manifestants proches du GUD et alors que le GUD est connu pour sa violence ? D’ailleurs, selon Le Parisien libéré, certains incidents ont pu être observés pendant la dispersion des manifestants : un passant qui aurait fait un doigt d’honneur aurait été piétiné et frappé. La veille même de cette manifestation, dans une circulaire, la préfecture avait autorisé l’utilisation des drones pour surveiller le défilé car « La commémoration de la mort de Sébastian Deyzieu […] constitue une incitation à causer d’importants troubles à l’ordre public. »

Ce qui est sûr, c’est que de nombreux individus ont pu être observés le visage dissimulé alors que selon l’article 1 de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 stipule que : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. »

Bao Nam

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