On parle souvent des sous-effectifs présents dans les hôpitaux. Mais l’un des secteurs les plus touchés est sans doute la Justice.

Je suis en classe de 3e, et j’ai fait mon stage à la Cour d’appel de Caen auprès d’une juge. C’était la semaine la plus intéressante de ma scolarité !

Pendant la semaine, j’ai été frappée par l’incertitude des horaires des audiences correctionnelles. Avant ce stage, je ne comprenais pas comment on ne pouvait pas prévoir la fin d’une audience. Cependant, je l’ai compris dès mon premier jour : les magistrats sont débordés.

Je savais que ce métier est fatiguant physiquement et mentalement. Passer sa vie sur des dossiers papiers, et des demi-journées en audience doit nous mettre à l’épreuve. Ce qui m’avait laissé des doutes, c’est quand je voyais que ma tutrice était surchargée de travail : elle était souvent agitée, toujours en train de faire des allers retour pour accéder à tels ou tels documents ou pour être présente à telles ou telles audiences.

J’ai remarqué qu’il y manquait de l’effectif quand elle m’a appris qu’il y avait 84 salariés pour 32 magistrats à la Cour d’appel de Caen. C’est un petit établissement, mais ça me semblait tellement peu !

Mes soupçons se sont confirmés quand, durant ce stage, j’ai interrogé trois greffiers pour réaliser une fiche sur leur métier.

Ce sont eux qui m’ont confirmé qu’il n’y avait pas assez de magistrats dans le Palais de Justice, et tout particulièrement des greffiers. Je n’ai par contre pas les chiffres exacts.

D’après Sénat.fr, la Justice souffre d’un « manque constant de personnels ».

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s’exprime en ces termes :

« Je veux évoquer avec vous la situation d’un tribunal que je connais bien, le tribunal de grande instance de Lille : à la fin de l’année 2018, il disposait d’un effectif réel de fonctionnaires de 216 équivalents temps plein (ETP), mais ses besoins étaient évalués à 280 ETP, soit un manque de 64 emplois, c’est-à-dire 23 % de l’effectif. »

Toujours d’après ce site, les besoins des tribunaux croissent toujours plus, en raison des réformes et des augmentations de la demande de la Justice. L’effectif des magistrats reste donc inadapté aux charges de travail.

On rencontre une situation déjà compliquée, mais cela continuera d’empirer dans les années qui suivent.

D’après fipeco.fr : « La baisse des effectifs dans les prochaines années pourrait être de 0,5 % par an, soit 12 000 postes par an et 60 000 sur cinq ans. Les flux de départ en retraite étant de presque 60 000 par an, environ 4 départs sur 5 pourraient être remplacés » dans tous les domaines de la fonction publique de France.

On note que la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) table à 17,7 le nombre nécessaire de magistrats en moyenne pour 100 000 habitants. 

Ce manque de personnel engendre de gros retards dans les affaires traitées dans les tribunaux.

Renaud Gaudeul, Procureur de la République déclare sur actu.fr : « Le retard engendre du retard et de la délinquance ».

Quelles seront les répercussions sociales de cette situation?

Ornithorynque n°2